CONDITIONS GENERALES DE VENTE
RESERVER UNE PRESTATION PHOTO
Pour toutes demandes de renseignement ou rendez-vous pour un shooting photo, veuillez me contacter via la page "Contact" où un formulaire vous y attend. Je vous laisse le loisir de m'y poser l'ensemble de vos questions auxquelles je répondrai le plus rapidement possible.
Un devis vous sera établi et devra me revenir signé.
TVA non applicable: Article N°293 B du CGI.
SEANCE PHOTO
Le lieux de la séance photo est à définir en entretien préalable ainsi que le résultat attendu. Les tenues vestimentaires ainsi que la "mise en beauté" sont de l'entière responsabilité du client. Je photographie qui vous êtes à un moment précis, il ne revient donc qu'à vous de vous apprêter comme bon vous semble. Bien évidement je reste disponible pour vous guider dans le choix de vos tenues.
Lors d'une prise de vue en extérieur, en cas de mauvaises conditions météo, je me réserve le droit d'annuler la séance le jour même pour la reporter et bénéficier de conditions de travail plus favorables. Un autre rendez-vous sera prit avec le client.
L'utilisation des photographies reste à des fins privées pour le client.
Pour tout autre usage, veuillez me contacter directement.
Dans le cadre d'une exposition sur mon site et autre support, une autorisation d'exploitation de l'image peut être amener à être établi entre le client et le photographe.
PAIEMENT & ACOMPTE
"Tout travail mérite salaire"
Une fois la séance terminée, le paiement devra être effectué en sa totalité.
Vous recevrez les photos de la séance par mail dans les trente jours qui suivent. Ce délais peut être rallongé en fonction du nombre de photos à travailler.
Pour toute réservation d'une séance de plus de 2h00, un acompte de 50% doit être versé.
Pour toute demande de tirage papier et "book" , un acompte de 50% doit être versé avant d'effectuer le travail nécessaire au tirage.
Les modes de paiement acceptés sont:
Espèces
Virement Bancaire
COMMANDES & LIVRAISON PHOTO
Il y a 3 possibilités de commandes: Fichiers Numériques, Tirages papier, Book
Les fichiers numériques (compris dans les forfaits) sont envoyés uniquement sur votre boîte e-mail.
Je décline toutes responsabilités quant à une éventuelle perte de votre message une fois celui-ci envoyé. N'hésitez pas à me contacter si vous ne le recevez pas. Le délais de livraison est de trente jours ouvrés minimum. Il peut être rallongé en fonction de la quantité de photo à travailler.
Les Tirages sur papier photo et Book seront lancé en production après acceptation d'un devis et d'un Bon à Tirer signés par le client. Le coût est en supplément des prestations de base.
Pour les Book photo, un rendez-vous de visualisation et de validation avant fabrication sera obligatoire. A défaut un consentement écrit du client sera exigé.
Aucun retour, et aucun remboursement ne sera possible après validation.
Le produit fini sera remis en main propre ou envoyé en recommandé avec accusé de réception.
Les délais de livraison peuvent varier de trente jours ouvrés à deux mois.
ANNULATION
Pour toute annulation définitive d'un shooting photo, si un acompte a été versé. Celui-ci ne sera pas remboursé.
Si la séance doit être décalé pour divers raisons et que le client décide de ne pas reporter mais plutôt d'annuler, cet acompte ne sera pas remboursé.
Par contre, si j'annule pour certaines raisons, votre acompte vous sera reversé en toute intégralité.
DROIT D'AUTEUR
Toutes les œuvres photographique sont protégées par la loi française et ne sont pas libre de droit. Toute diffusion et/ou utilisation sans l'accord de l'auteur peut entrainer des poursuites devant les tribunaux.
Chaque diffusion d'une œuvre doit être accompagné du nom de l'auteur et avec son autorisation.
DROIT A L'IMAGE
Toute personne à le droit de s'opposer à l'utilisation et la diffusion de son image si :
- la personne est isolée et reconnaissable et que:
- la photo / vidéo à été prise dans une sphère privée.
- la photo / vidéo porte atteinte à la dignité humaine et sa vie privée.
- la personne n'est pas majeur (sur le territoire français et selon la loi française).
- la personne est sous tutelle et/ou curatelle.
Dans ces cas une demande d'autorisation de diffusion de l'image écrite et signée sera nécessaire pour toute utilisation de l'image de la personne.
Dans le cas d'une photo prise dans un lieux public et/ou un ERP (Etablissement Recevant du Publique) la liberté d'expression prime sur le droit à l'image, sauf si:
- il est clairement stipulé au sein de l'ERP l'interdiction de filmer et/ou photographier. Dans ce cas, une demande d'autorisation d'exploitation de l'image sera nécessaire.
- le cliché porte atteinte à la dignité humaine et/ou à des conséquences d'une particulière gravité.
Autrement, l'auteur de l'œuvre n'est pas contraint de retirer les diffusions de son œuvre. Il appartient à la "victime" d'apporter les preuves du préjudice.